Le 2 décembre 2011, Mme Carole Therrien, alors administratrice de la Fondation Claude Masse, a été nommée juge puînée à la Cour supérieure du Québec (division de Montréal). Au moment de sa nomination, Mme Therrien, qui a été reçue au Barreau du Québec en 1993, travaillait au Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière, à Saint-Jérôme, où elle supervisait 31 avocats pratiquant dans différents domaines. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses nouvelles tâches et responsabilités.

La Fondation Claude Masse offre une bourse de 2000 $ aux étudiants à la maîtrise dont le domaine d’étude est le droit de la consommation.

Les personnes intéressées sont priées de poser leur candidature au plus tard le 15 décembre 2011.

Pour être admissible à cette bourse, il faut :
• Être inscrit officiellement à la maîtrise à titre d’étudiant régulier à plein temps ou à temps partiel
• Être au stade de la rédaction du mémoire de maîtrise
• Posséder un excellent dossier académique

Les candidats seront évalués sur leur motivation, leurs réalisations et leur intérêt à l’égard du droit de la consommation ainsi que sur la pertinence de leur sujet de recherche.

Les personnes intéressées doivent présenter un dossier comprenant :
• Une lettre de présentation et de motivation
• Un sommaire de leur projet de mémoire (de 2 à 4 pages)
• Une lettre d’appui du directeur de leur mémoire
• Un curriculum vitae de leurs expériences professionnelles et académiques, prix et distinctions
• Leurs relevés de notes du 1er et du 2e cycles

Elles doivent envoyer leur dossier de candidature à :
fondationclaudemasse@globetrotter.net
ou
Fondation Claude Masse
C.P. 20035, Succ. De Vinci
Repentigny (Québec)
J5Y 0K6

À noter : cette bourse sera remise en deux versements de 1000 $; le premier à l’annonce de l’octroi de la bourse et le second au moment du dépôt du mémoire.

La Fondation Claude Masse se réserve le droit de ne pas attribuer la bourse si elle juge qu’aucun candidat ne répond de manière satisfaisante à ces critères.

Après avoir étudié les demandes qui lui ont été faites, la Fondation Claude Masse a choisi de soutenir financièrement quatre projets.

Ainsi, pour la rédaction d’un précis sur le droit de la concurrence, la Fondation a accordé 5000 $ à l’Université Laval.
 
Pour un projet de simplification et de vulgarisation d’un guide d’arbitrage dans le cadre des plans de garantie de maisons neuves, la Fondation a accordé 6000 $ à l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

Pour un projet de sensibilisation au droit de la consommation comportant une enquête ainsi que la conception et la diffusion d’ateliers, la Fondation a accordé 10 000 $ à la Clinique juridique Juripop.

Enfin, pour une recherche sur les contrats d’hypothèque immobilière de type parapluie, la Fondation a accordé 22 000 $ à Option consommateurs.

Tous les projets devront être réalisés d’ici l’été 2012. Nous souhaitons bonne chance à tous.

La Fondation Claude Masse accorde 1000 $ à l’École d’été en droit de la consommation du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) qui se déroulera du 4 au 9 juillet sous le thème « Développements de droit national, de droit comparé et de droit international ».

Cette école d’été a notamment pour objectifs d’offrir, en trois langues, une formation  générale sur les grands enjeux du droit de la consommation. Certains thèmes abordés seront d’actualité, notamment le droit international privé, les clauses abusives, la protection des petits épargnants et investisseurs, la sécurité alimentaire, la santé environnementale ainsi que la recherche de modes de production et de consommation durables.

L’école d’été du GREDICC espère joindre les différents acteurs du monde de la consommation afin de leur offrir « une formation  intense et de qualité en droit de la consommation » et de contribuer à développer un réseau d’expertises et d’échanges sur la protection du consommateur.

La bourse de 2000 $ destinée à aider financièrement un(e) étudiant(e) à compléter ses études de maîtrise a été remise à M. Maxime Simard, de l’Université de Montréal. M. Simard travaille à un mémoire portant sur l’inclinaison présente et future du label en agriculture biologique. Pour réaliser son mémoire, M. Simard se propose de faire un inventaire complet des différentes facettes du label biologique (origines, appartenances, buts, effets). Il compte également identifier les enjeux présents (qu’ils soient à caractère environnemental, social, consumériste, commercial ou institutionnel). Enfin, il prévoit faire une mise en contexte de la situation réglementaire au Québec, au Canada, aux États-Unis ainsi que dans l’Union européenne. Le comité de sélection de la Fondation Claude Masse a été touché par la pertinence du travail qu’il compte accomplir. Nous lui offrons nos félicitations.

De gauche à droite, madame Evelyne Denis, étudiante à l'université du Québec à Montréal et madame Françoise Lebeau, membre du conseil d'administration de la Fondation.

C’est madame Evelyne Denis de l’université du Québec à Montréal qui s’est méritée la bourse de la Fondation Claude Masse pour avoir obtenu les meilleurs résultats dans le cours de Droit de la consommation au Baccalauréat en droit. La bourse lui a été remise par madame Françoise Lebeau (à droite), membre du conseil d’administration de la Fondation.

L'équité au service du consommateur

L’ouvrage publié sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore, rassemble les textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 12 novembre 2009. Cet événement était organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal.

Équité contractuelle, équité procédurale, arbitrage équitable, commerce équitable… Dans un mélange du théorique et du pratique, les textes de ce recueil abordent l’équité dans le domaine de la loi et plus précisément dans le droit de la consommation, une préoccupation bien présente dans l’œuvre de Claude Masse.

Les textes des auteurs suivants sont inclus : Michelle Cumyn, Marie Annik Grégoire, Georges Massol, Catherine Piché, Geneviève Saumier, Corinne Gendron, Christophe Albiges et Jean-Guy Belley.

Pour en commander une copie.