Formation et éducation
Outre le financement de recherches dans des domaines liés à la protection du consommateur et au bon fonctionnement des marchés, la Fondation Claude Masse entend également poursuivre, de manière régulière, des activités de formation et d’éducation.
Colloque sur la réforme du droit de la consommation (2005)
Un colloque « grand public » sur le thème de la réforme du droit de la consommation a été organisé par la Fondation les 14 et 15 mars 2005 à Montréal, dans le but de rassembler en un forum de discussion l’ensemble des acteurs du monde de la consommation afin qu’ils puissent s’exprimer sur ce thème d’actualité : décideurs politiques, administrations, membres d’organisations de consommateurs, opérateurs économiques, monde judiciaire et académique.
Par le choix du thème de la refonte du droit québécois de la consommation, la Fondation entendait relancer le débat sur un thème plus que jamais d’actualité, puisque des réflexions ont cours actuellement à ce sujet au niveau gouvernemental. Il s’agit par ailleurs d’une problématique qui a toujours été chère à Claude Masse, pour qui la révision et l'actualisation de la Loi sur la protection du consommateur adoptée en décembre 1978 – qui fut d’ailleurs un modèle pour de nombreux pays dans le monde – s’imposait pour de nombreuses raisons.
Le colloque a présenté un panorama des changements qui ont eu un impact sur le droit de la consommation depuis l’adoption de la première loi de protection des consommateurs : évolution des réalités commerciales, décisions rendues par les tribunaux, multiplication des lois et des règlements adoptés dans le domaine de la consommation. Le colloque a également servi à identifier les domaines dans lesquels une réforme s’impose de manière prioritaire et à explorer les pistes possibles d’une réforme allant dans le sens d’une simplification, d’une réunification des règles existantes, mais également d’une amélioration du contenu de celles-ci pour le consommateur. Une large place a été réservée aux débats.
Trois thèmes ont été explorés :
- La nécessité de réviser le droit de la consommation : Le point de vue des trois milieux concernés (administration, organisations de consommateurs et entreprises).
- L’objet de la réforme (les matières jugées prioritaires) :
- Information, publicité et méthodes de vente,
- Qualité et sécurité des produits,
- Équité contractuelle,
- Services bancaires et financiers,
- Crédit à la consommation et endettement des consommateurs,
- Sanctions et mise en œuvre du droit de la consommation.
- Les modalités de la réforme : Divers exemples de codifications réalisées à l’étranger (France, Belgique et autres pays européens, Brésil, qui a été le premier pays au monde à s’être doté d’un code de la consommation) ont été présentés.
Les orateurs ont été choisis parmi les meilleurs experts du droit de la consommation au Québec et provenaient tant des organisations représentatives des milieux concernés (Option consommateurs, Union des consommateurs, Confédération du commerce de détail) que de l’Office de la protection du consommateur et des universités du pays (Laval, UQAM, McGill, Université de Montréal).
Trois professeurs étrangers étaient également présents afin de présenter les expériences ayant eu lieu dans leurs pays respectifs.
Ce premier colloque de la Fondation a été organisé avec le soutien financier du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et la participation de l’Office de la protection du consommateur.
Les actes du colloque ont été réunis et publiés aux Éditions Yvon Blais : Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec – Actes du colloque les 14 et 15 mars 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 257 p
Colloque sur la consommation durable (2007)
Un deuxième colloque international s’est tenu à Montréal au Centre d’archives de Montréal, les 3 et 4 octobre 2007, « Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable ».
Ses objectifs étaient de dresser un bilan des connaissances acquises et des actions conduites au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis pour minimiser l’impact des modes de consommation actuels sur l’environnement. Le deuxième objectif était de réfléchir aux moyens d’action à utiliser auprès des opérateurs économiques et des consommateurs en vue d’encourager une consommation plus respectueuse de l’environnement.
Les thèmes abordés ont été :
- Qu’est-ce que la consommation durable ?
- L’impact de la consommation des ménages sur l’environnement
- Moteurs et influences déterminant les modes de consommation
- Expériences étrangères : États-Unis, Suède, France et Union européenne en général
- La consommation durable au Québec et au Canada
- Les actions des pouvoirs publics, des entreprises et des ONG dans trois secteurs choisis à titre exemplatif : secteur alimentaire, énergie, éco-conception et recyclage des produits.
Colloque sur l’équité au service du consommateur (2009)
Un troisième colloque organisé en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de la l’Université de Montréal s’est tenu au Centre d’archives de Montréal, le 12 novembre 2009. Il portait sur « L’équité au service du consommateur ». Le colloque a été suivi d’un cocktail de financement sous la présidence de l’Honorable Jean-Louis Baudouin en hommage à la vie et à la contribution de Claude Masse. Les actes du colloque seront publiés aux Éditions Yvon Blais.
Les thèmes abordés ont été :
La Fondation se propose d’organiser chaque deux années un colloque sur un thème jugé prioritaire.