http://fondationclaudemasse.org Tue, 07 Feb 2012 13:36:24 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.4 en hourly 1 Une administratrice de la Fondation nommée juge http://fondationclaudemasse.org/une-administratrice-de-la-fondation-nommee-juge/ http://fondationclaudemasse.org/une-administratrice-de-la-fondation-nommee-juge/#comments Tue, 07 Feb 2012 13:36:24 +0000 Maryse Guenette http://fondationclaudemasse.org/?p=745 Le 2 décembre 2011, Mme Carole Therrien, alors administratrice de la Fondation Claude Masse, a été nommée juge puînée à la Cour supérieure du Québec (division de Montréal). Au moment de sa nomination, Mme Therrien, qui a été reçue au Barreau du Québec en 1993, travaillait au Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière, à Saint-Jérôme, où elle supervisait 31 avocats pratiquant dans différents domaines. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses nouvelles tâches et responsabilités.

]]> http://fondationclaudemasse.org/une-administratrice-de-la-fondation-nommee-juge/feed/ 0 La Fondation Claude Masse offre une bourse de 2000 $ http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-claude-masse-offre-une-bourse-de-2000/ http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-claude-masse-offre-une-bourse-de-2000/#comments Sat, 19 Nov 2011 13:20:54 +0000 Maryse Guenette http://fondationclaudemasse.org/?p=735 La Fondation Claude Masse offre une bourse de 2000 $ aux étudiants à la maîtrise dont le domaine d’étude est le droit de la consommation.

Les personnes intéressées sont priées de poser leur candidature au plus tard le 15 décembre 2011.

Pour être admissible à cette bourse, il faut :
• Être inscrit officiellement à la maîtrise à titre d’étudiant régulier à plein temps ou à temps partiel
• Être au stade de la rédaction du mémoire de maîtrise
• Posséder un excellent dossier académique

Les candidats seront évalués sur leur motivation, leurs réalisations et leur intérêt à l’égard du droit de la consommation ainsi que sur la pertinence de leur sujet de recherche.

Les personnes intéressées doivent présenter un dossier comprenant :
• Une lettre de présentation et de motivation
• Un sommaire de leur projet de mémoire (de 2 à 4 pages)
• Une lettre d’appui du directeur de leur mémoire
• Un curriculum vitae de leurs expériences professionnelles et académiques, prix et distinctions
• Leurs relevés de notes du 1er et du 2e cycles

Elles doivent envoyer leur dossier de candidature à :
fondationclaudemasse@globetrotter.net
ou
Fondation Claude Masse
C.P. 20035, Succ. De Vinci
Repentigny (Québec)
J5Y 0K6

À noter : cette bourse sera remise en deux versements de 1000 $; le premier à l’annonce de l’octroi de la bourse et le second au moment du dépôt du mémoire.

La Fondation Claude Masse se réserve le droit de ne pas attribuer la bourse si elle juge qu’aucun candidat ne répond de manière satisfaisante à ces critères.

]]> http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-claude-masse-offre-une-bourse-de-2000/feed/ 0 Soutien financier accordé à quatre projets http://fondationclaudemasse.org/soutien-financier-accorde-a-quatre-projets/ http://fondationclaudemasse.org/soutien-financier-accorde-a-quatre-projets/#comments Tue, 27 Sep 2011 12:42:48 +0000 Maryse Guenette http://www.fondationclaudemasse.org/?p=728 Après avoir étudié les demandes qui lui ont été faites, la Fondation Claude Masse a choisi de soutenir financièrement quatre projets.

Ainsi, pour la rédaction d’un précis sur le droit de la concurrence, la Fondation a accordé 5000 $ à l’Université Laval.
 
Pour un projet de simplification et de vulgarisation d’un guide d’arbitrage dans le cadre des plans de garantie de maisons neuves, la Fondation a accordé 6000 $ à l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

Pour un projet de sensibilisation au droit de la consommation comportant une enquête ainsi que la conception et la diffusion d’ateliers, la Fondation a accordé 10 000 $ à la Clinique juridique Juripop.

Enfin, pour une recherche sur les contrats d’hypothèque immobilière de type parapluie, la Fondation a accordé 22 000 $ à Option consommateurs.

Tous les projets devront être réalisés d’ici l’été 2012. Nous souhaitons bonne chance à tous.

]]> http://fondationclaudemasse.org/soutien-financier-accorde-a-quatre-projets/feed/ 0 La Fondation Claude Masse contribue au financement de l’édition 2011 de l’École d’été en droit de la consommation du GREDICC http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-claude-masse-contribue-au-financement-de-l%e2%80%99edition-2011-de-l%e2%80%99ecole-dete-en-droit-de-la-consommation-du-gredicc/ http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-claude-masse-contribue-au-financement-de-l%e2%80%99edition-2011-de-l%e2%80%99ecole-dete-en-droit-de-la-consommation-du-gredicc/#comments Thu, 17 Feb 2011 14:59:04 +0000 Maryse Guenette http://www.fondationclaudemasse.org/?p=710 La Fondation Claude Masse accorde 1000 $ à l’École d’été en droit de la consommation du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) qui se déroulera du 4 au 9 juillet sous le thème « Développements de droit national, de droit comparé et de droit international ».

Cette école d’été a notamment pour objectifs d’offrir, en trois langues, une formation  générale sur les grands enjeux du droit de la consommation. Certains thèmes abordés seront d’actualité, notamment le droit international privé, les clauses abusives, la protection des petits épargnants et investisseurs, la sécurité alimentaire, la santé environnementale ainsi que la recherche de modes de production et de consommation durables.

L’école d’été du GREDICC espère joindre les différents acteurs du monde de la consommation afin de leur offrir « une formation  intense et de qualité en droit de la consommation » et de contribuer à développer un réseau d’expertises et d’échanges sur la protection du consommateur.

]]> http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-claude-masse-contribue-au-financement-de-l%e2%80%99edition-2011-de-l%e2%80%99ecole-dete-en-droit-de-la-consommation-du-gredicc/feed/ 0 Bourse de 2000 $ accordée à un étudiant de maîtrise de l’Université de Montréal http://fondationclaudemasse.org/bourse-de-2000-accordee-a-un-etudiant-de-maitrise-de-l%e2%80%99universite-de-montreal/ http://fondationclaudemasse.org/bourse-de-2000-accordee-a-un-etudiant-de-maitrise-de-l%e2%80%99universite-de-montreal/#comments Thu, 17 Feb 2011 14:56:19 +0000 Maryse Guenette http://www.fondationclaudemasse.org/?p=705 La bourse de 2000 $ destinée à aider financièrement un(e) étudiant(e) à compléter ses études de maîtrise a été remise à M. Maxime Simard, de l’Université de Montréal. M. Simard travaille à un mémoire portant sur l’inclinaison présente et future du label en agriculture biologique. Pour réaliser son mémoire, M. Simard se propose de faire un inventaire complet des différentes facettes du label biologique (origines, appartenances, buts, effets). Il compte également identifier les enjeux présents (qu’ils soient à caractère environnemental, social, consumériste, commercial ou institutionnel). Enfin, il prévoit faire une mise en contexte de la situation réglementaire au Québec, au Canada, aux États-Unis ainsi que dans l’Union européenne. Le comité de sélection de la Fondation Claude Masse a été touché par la pertinence du travail qu’il compte accomplir. Nous lui offrons nos félicitations.

]]> http://fondationclaudemasse.org/bourse-de-2000-accordee-a-un-etudiant-de-maitrise-de-l%e2%80%99universite-de-montreal/feed/ 0 La Fondation remet une bourse à une étudiante de l’UQAM http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-remet-une-bourse-a-une-etudiante-de-luqam/ http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-remet-une-bourse-a-une-etudiante-de-luqam/#comments Wed, 16 Feb 2011 13:13:50 +0000 Gilles Dauphin http://www.fondationclaudemasse.org/?p=698 De gauche à droite, madame Evelyne Denis, étudiante à l'université du Québec à Montréal et madame Françoise Lebeau, membre du conseil d'administration de la Fondation.

De gauche à droite, madame Evelyne Denis, étudiante à l'université du Québec à Montréal et madame Françoise Lebeau, membre du conseil d'administration de la Fondation.

C’est madame Evelyne Denis de l’université du Québec à Montréal qui s’est méritée la bourse de la Fondation Claude Masse pour avoir obtenu les meilleurs résultats dans le cours de Droit de la consommation au Baccalauréat en droit. La bourse lui a été remise par madame Françoise Lebeau (à droite), membre du conseil d’administration de la Fondation.

]]> http://fondationclaudemasse.org/la-fondation-remet-une-bourse-a-une-etudiante-de-luqam/feed/ 0 Publication des conférences du colloque L’équité au service du consommateur http://fondationclaudemasse.org/publication-des-conferences-du-colloque-lequite-au-service-du-consommateur/ http://fondationclaudemasse.org/publication-des-conferences-du-colloque-lequite-au-service-du-consommateur/#comments Sun, 13 Feb 2011 16:04:44 +0000 Gilles Dauphin http://www.fondationclaudemasse.org/?p=696 L'équité au service du consommateur

L'équité au service du consommateur

L’ouvrage publié sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore, rassemble les textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 12 novembre 2009. Cet événement était organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal.

Équité contractuelle, équité procédurale, arbitrage équitable, commerce équitable… Dans un mélange du théorique et du pratique, les textes de ce recueil abordent l’équité dans le domaine de la loi et plus précisément dans le droit de la consommation, une préoccupation bien présente dans l’œuvre de Claude Masse.

Les textes des auteurs suivants sont inclus : Michelle Cumyn, Marie Annik Grégoire, Georges Massol, Catherine Piché, Geneviève Saumier, Corinne Gendron, Christophe Albiges et Jean-Guy Belley.

Pour en commander une copie.

]]> http://fondationclaudemasse.org/publication-des-conferences-du-colloque-lequite-au-service-du-consommateur/feed/ 0 Soutien financier accordé pour des projets en lien avec la mission de la Fondation Claude Masse http://fondationclaudemasse.org/soutien-financier-accorde-pour-des-projets-en-lien-avec-la-mission-de-la-fondation-claude-masse/ http://fondationclaudemasse.org/soutien-financier-accorde-pour-des-projets-en-lien-avec-la-mission-de-la-fondation-claude-masse/#comments Thu, 13 Jan 2011 13:39:20 +0000 Maryse Guenette http://www.fondationclaudemasse.org/?p=683 Actuellement et jusqu’au 28 février 2011, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) pour un projet est réalisé en partenariat entre des universitaires ou des praticiens et des associations de consommateurs. À noter : les fonds accordés par la Fondation ne doivent pas être consacrés à l’achat de biens, sinon de manière strictement accessoire et sans excéder la proportion de dix pour cent (10 %) de la somme totale accordée.

Rappelons que la Fondation Claude Masse attribue des dons afin de soutenir la réalisation d’activités ou de projets ayant un rayonnement appréciable et des retombées pour l’ensemble de la collectivité, plutôt que des projets à portée limitée.  Les activités ou les projets soutenus doivent également avoir un impact direct et déterminable dans le milieu.

La Fondation communiquera les résultats de l’évaluation des demandes au cours du mois d’avril 2011.

Pour plus d’information sur les modalités de présentation d’une demande de soutien financier, les candidats sont invités à télécharger ce document (pdf).

]]> http://fondationclaudemasse.org/soutien-financier-accorde-pour-des-projets-en-lien-avec-la-mission-de-la-fondation-claude-masse/feed/ 0 Élection des officiers http://fondationclaudemasse.org/election-des-officiers/ http://fondationclaudemasse.org/election-des-officiers/#comments Fri, 08 Oct 2010 14:40:55 +0000 Maryse Guenette http://www.fondationclaudemasse.org/?p=676 Le 27 septembre dernier, les membres du conseil d’administration de la Fondation Claude Masse ont procédé à l’élection des officiers. Me Pierre-Claude Lafond a alors été élu président de la Fondation, Me Daniel Alain Dagenais, trésorier et Me  Stéphanie Poulin, secrétaire.

Me Pierre-Claude Lafond est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Me Daniel Alain Dagenais est avocat associé chez Lavery alors que Me Stéphanie Poulin est responsable du service juridique à Option consommateurs.

Avec les autres membres du conseil d’administration, les officiers feront en sorte que la Fondation puisse réaliser sa mission. Celle-ci consiste notamment à soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie ainsi que dans des domaines en lien avec la consommation et le fonctionnement des marchés.

]]> http://fondationclaudemasse.org/election-des-officiers/feed/ 0 Bourse de 2 000 $ pour soutenir la recherche en droit de la consommation ou de la concurrence http://fondationclaudemasse.org/bourse-de-2-000-pour-soutenir-la-recherche-en-droit-de-la-consommation-ou-de-la-concurrence/ http://fondationclaudemasse.org/bourse-de-2-000-pour-soutenir-la-recherche-en-droit-de-la-consommation-ou-de-la-concurrence/#comments Tue, 25 May 2010 13:34:47 +0000 Gilles Dauphin http://www.fondationclaudemasse.org/?p=599 La Fondation Claude Masse est heureuse d’annoncer qu’elle offre une bourse de 2 000 $ afin d’aider d’aider financièrement un(e) étudiant(e) à compléter ses études de maîtrise. La bourse sera remise en deux versements, le premier à l’annonce de l’octroi de la bourse (1 000 $) et le second au moment du dépôt du mémoire (1 000 $).

« La mise sur pied de cette bourse s’inscrit directement dans le cadre de l’un des volets de notre mission qui est de soutenir la recherche et de diffuser les connaissances en droit de la consommation et de la concurrence », explique madame Françoise Lebeau, présidente de la Fondation.

Les étudiant(e)s intéressées à soumettre leur canidature sont invitées à télécharger ce formulaire (format pdf).

]]> http://fondationclaudemasse.org/bourse-de-2-000-pour-soutenir-la-recherche-en-droit-de-la-consommation-ou-de-la-concurrence/feed/ 0